Terms of sale

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande de produits GutFeels (kits et accessoires de récupération pour tennis de table) passée sur le site https://gutfeels.fr

Le site est édité par la société GUTFEELS LIMITED, société de droit irlandais,
immatriculée en Irlande,
agissant en France par l’intermédiaire de sa succursale française.

Directeur de la publication : Stéphane Morandi,
agissant en qualité de représentant de la succursale française de GUTFEELS LIMITED.

2. Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés sur le site https://gutfeels.fr au jour de la consultation par le client.
Ils consistent notamment en des kits et accessoires de récupération de balles pour la pratique du tennis de table, destinés à un usage sportif, associatif ou de loisir.

Les caractéristiques essentielles des produits (description, fonctionnalités, usages) sont présentées sur les pages produits. Les photographies, visuels et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le client.

Des offres spécifiques, tarifs préférentiels ou conditions particulières peuvent être proposées à certaines catégories de clients, notamment les clubs ou structures sportives, selon les modalités précisées sur le site ou dans le cadre d’un devis spécifique.

3. Commande

Le client sélectionne sur le site https://gutfeels.fr les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total ainsi que corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client renseigne ensuite ses coordonnées et choisit un mode de paiement parmi ceux proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par l’organisme bancaire ou le prestataire de paiement concerné.

Une confirmation de commande récapitulant les informations essentielles est adressée au client par courrier électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement, d’informations incomplètes ou erronées, ou pour tout autre motif légitime.

4. Paiement

Le paiement des produits s’effectue en ligne au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au jour de la commande, notamment la carte bancaire ainsi que, le cas échéant, des solutions de paiement fractionné ou différé proposées par des prestataires tiers.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande, y compris dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois, lequel est régi par les conditions contractuelles propres au prestataire de paiement concerné.

Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du client, lesquelles sont traitées directement et de manière sécurisée par les prestataires de paiement agréés.

En cas de refus du paiement par l’organisme bancaire ou le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé.

5. Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les livraisons sont assurées par des transporteurs sélectionnés par le Vendeur, notamment les services postaux ou assimilés, selon les modalités proposées sur le site au moment de la commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, des délais de préparation, de fabrication, de conditionnement et d’expédition, ainsi que de la destination de la commande.

Dans le cas de produits faisant l’objet d’une précommande ou d’une fabrication en série, le client est expressément informé que la livraison peut intervenir dans un délai supérieur à celui habituellement constaté pour des produits tenus en stock.

Le Vendeur s’engage à informer le client par courrier électronique de toute évolution significative concernant le délai de livraison.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

En cas de livraison à une adresse incomplète ou erronée fournie par le client, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être mis à la charge du client.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par tout moyen écrit permettant d’en attester la réception (courrier électronique ou postal).

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine, permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement des sommes versées, hors frais de livraison initiaux, intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le client, selon le premier de ces faits. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées par des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Article 6 bis – Offre d’essai « Try & Buy – 21 jours »

6 bis.1 – Principe de l’offre

Le Vendeur propose une offre spécifique d’essai dénommée « Try & Buy – 21 jours », destinée principalement aux clubs et structures sportives souhaitant tester un produit GutFeels en conditions réelles avant décision d’achat définitive.

Cette offre fait l’objet d’une facturation forfaitaire spécifique, exprimée en TTC, correspondant aux frais de mise à disposition du produit.

6 bis.2 – Conditions financières

L’offre Try & Buy – 21 jours est proposée au tarif forfaitaire de 33 € TTC, incluant :

  • la mise à disposition d’un kit GutFeels,

  • les frais logistiques et administratifs liés à l’essai,

  • la livraison du produit.

Ce montant est non remboursable, sauf disposition contractuelle contraire expresse.

6 bis.3 – Durée de l’essai

La période d’essai est d’une durée de 21 jours calendaires, à compter de la date de réception du produit par le client, confirmée par la remise contre signature.

6 bis.4 – Issue de la période d’essai

À l’issue de la période d’essai, le client dispose des options suivantes :

a) Conservation du produit

Si le client décide de conserver le produit à l’issue de l’essai :

  • la vente est réputée ferme et définitive,

  • le montant forfaitaire de 33 € TTC est automatiquement déduit du prix final du kit ou du pack commandé,

  • aucun remboursement en numéraire ne peut être exigé.

b) Achat d’un Pack Club

Le client peut choisir de s’équiper d’un Pack Club (2, 3, 4 kits ou toute autre configuration disponible au catalogue).

Dans ce cas :

  • le kit testé est intégré à la commande,

  • le montant de 33 € TTC est imputé sous forme de déduction sur la facture finale du pack.

c) Non-conservation et retour du produit

Le client peut décider de ne pas conserver le produit à l’issue de l’essai.

Dans ce cas :

  • le produit doit être retourné conformément aux conditions définies ci-après,

  • le montant forfaitaire de 33 € TTC reste définitivement acquis au Vendeur,

  • aucun remboursement ni avoir ne pourra être réclamé.

6 bis.5 – Conditions de retour

Le retour du produit dans le cadre de l’offre Try & Buy est soumis aux conditions cumulatives suivantes :

  • le produit doit être retourné complet,

  • en parfait état de fonctionnement,

  • dans son emballage d’origine,

  • proprement rangé, sans détérioration, casse, modification ou usure anormale,

  • dans un état permettant sa remise en circulation.

Le retour est effectué aux frais et sous la responsabilité du client, selon les modalités précisées dans la Politique de retour et de remboursement du site.

En cas de non-respect de ces conditions, le Vendeur se réserve le droit de :

  • refuser le retour,

  • facturer tout ou partie du produit,

  • ou considérer le produit comme définitivement acquis par le client.

6 bis.6 – Livraison

Les produits expédiés dans le cadre de l’offre Try & Buy – 21 jours font l’objet d’une livraison sécurisée avec remise contre signature, conformément aux modalités d’expédition en vigueur.

6 bis.7 – Documents contractuels applicables

Les modalités détaillées applicables à l’offre Try & Buy (retour, délais, responsabilités, logistique) sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

7. Garantie

Les produits vendus sur le site https://gutfeels.fr bénéficient des garanties légales en vigueur, à savoir :

  • la garantie légale de conformité, prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;

  • la garantie légale contre les vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi. La mise en conformité du produit a lieu sans frais pour le client.

La garantie légale contre les vices cachés permet au client d’agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, et de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément aux dispositions légales applicables.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage non conforme, d’une négligence, d’une modification ou d’une usure normale du produit.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits, notamment les pertes d’exploitation, pertes de bénéfices, pertes de données ou tout autre préjudice financier ou commercial.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.

Les produits proposés sont destinés à un usage sportif ou de loisir. Il appartient au client de s’assurer que les produits sont utilisés conformément à leur destination et aux instructions éventuellement fournies. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée, non conforme ou dangereuse des produits.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit à un cas de force majeure, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Lorsque le client est un consommateur, les règles de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation s’appliquent.